Arrêté du 28 décembre 1966 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1967.

TexteArrêté du 28 décembre 1966
IdentifiantLEGIARTI000006634798
Texte parentLEGITEXT000006071920
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 1966 (version du 13 janvier 1967)Légifrance →

1. Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :

2. Masse volumique : NF M 41 008.

3. Pression de vapeur : NF M 41 010.

4. Teneur en soufre : NF M 41 009.

5. Corrosion à la lame de cuivre : NF M 41 007.

6. Détection de l'eau : NF M 41 004.

7. Evaporation : NF M 41 012.

8. En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006634798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.