Arrêté du 18 septembre 1967 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1967.

TexteArrêté du 18 septembre 1967

IdentifiantLEGIARTI000006634819

Texte parentLEGITEXT000006071922

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 septembre 1967 (version du 27 septembre 1967)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 1 est abrogé.

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