Arrêté du 18 septembre 1967 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 1967.

TexteArrêté du 18 septembre 1967
IdentifiantLEGIARTI000006634825
Texte parentLEGITEXT000006071923
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 septembre 1967 (version du 27 septembre 1967)Légifrance →

1. Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :

2. Distillation : NF M 07 002.

3. Viscosité : NF T 60 100.

4. Teneur en soufre : NF M 07 025.

5. Teneur en eau : NF T 60 113.

6. Point d'éclair : NF T 60 103.

7. En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006634825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.