Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 1984 (version du 24 juillet 1984)Légifrance →
1. La méthode de calcul prévue par l'arrêté du 9 février 1983 susvisé porte sur l'essai de non-roulement continu des tracteurs agricoles et forestiers à roues munis d'arceaux en position avancée et ayant une voie minimale au plus égale à 1360 mm.
2. Cette méthode de calcul est établie par le centre technique des industries de la mécanique "Cetim", en liaison avec le centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts "Cemagref", et le syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles "Sygma".
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