Arrêté du 13 juillet 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1984.

TexteArrêté du 13 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006635355

Texte parentLEGITEXT000006071942

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 1984 (version du 24 juillet 1984)Légifrance →

1. La méthode de calcul visée à l'article 1er s'intitule :

2. "simulation de renversement de tracteur", étude Cetim (Nantes), n° 100 200, en date du 30 novembre 1983.

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