Arrêté du 13 juillet 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1984.

TexteArrêté du 13 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006635356

Texte parentLEGITEXT000006071942

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juillet 1984 (version du 24 juillet 1984)Légifrance →

1. La méthode de calcul visée aux articles 1er et 2 ci-dessus peut être consultée, sur demande, au centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony, division machinisme, 92160 Antony Cédex, Tél. 01-46-66-21-09, poste 280.

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