Arrêté du 15 mai 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 1985.

TexteArrêté du 15 mai 1985

IdentifiantLEGIARTI000006635877

Texte parentLEGITEXT000006071958

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 1985 (version du 17 mai 1985)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté n° 83-30/A du 31 mai 1983 sont abrogées.

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