Arrêté du 15 mai 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mai 1985.

TexteArrêté du 15 mai 1985

IdentifiantLEGIARTI000006635883

Texte parentLEGITEXT000006071958

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 1985 (version du 17 mai 1985)Légifrance →

1. Les dispositions des arrêtés numéros 84-72/A et 84-73/A du 19 novembre 1984 demeurent applicables aux prix des engrais.

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