Arrêté du 20 juin 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1985.

TexteArrêté du 20 juin 1985
IdentifiantLEGIARTI000006636931
Texte parentLEGITEXT000006071975
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 1985 (version du 13 juillet 1985)Légifrance →

1. La présence de lactose hydrolysé dans une denrée alimentaire doit être portée à la connaissance de l'acheteur, conformément à la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, par l'inscription, dans la liste des ingrédients, de la mention suivante : "X (nom de la matière première) à lactose hydrolysé".

Nota : Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2006, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006636931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.