Arrêté du 10 décembre 1973 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1974.

TexteArrêté du 10 décembre 1973

IdentifiantLEGIARTI000006639487

Texte parentLEGITEXT000006072032

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 1973 (version du 1er janvier 1974)Légifrance →

1. Les conditions de l'inspection sanitaire déterminées par l'arrêté du 25 août 1972 sont complétées par les dispositions du présent arrêté lorsque l'abattage est effectué en vue de la production de viandes destinées à l'exportation vers les Etats membres de la Communauté économique européenne suivants : Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne.

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