Arrêté du 10 décembre 1973 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1974.

TexteArrêté du 10 décembre 1973

IdentifiantLEGIARTI000006639486

Texte parentLEGITEXT000006072032

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 décembre 1973 (version du 1er janvier 1974)Légifrance →

1. Le directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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