Arrêté du 20 novembre 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1980.

TexteArrêté du 20 novembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006640578

Texte parentLEGITEXT000006072037

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 1980 (version du 27 novembre 1980)Légifrance →

1. Les prélèvements des denrées mentionnées à l'article 1er en vue des analyses de laboratoire estimées nécessaires sont effectués à l'abattoir, à l'établissement de pisciculture ou à leur entrée en France.

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