1. Le professeur chargé de la chaire d'hygiène alimentaire d'une des écoles nationales vétérinaires, président du comité technique, est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture pour une période de trois ans renouvelable.
Arrêté du 4 mars 1983 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 mars 1983.
TexteArrêté du 4 mars 1983
IdentifiantLEGIARTI000006640624
Texte parentLEGITEXT000006072038
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.