Décret n° 68-498 du 31 mai 1968 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 1968.

TexteDécret n° 68-498 du 31 mai 1968

IdentifiantLEGIARTI000046240294

Texte parentLEGITEXT000006072073

Référencearticle 4 du décret n° 68-498 du 31 mai 1968 (version du 1er juin 1968)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 31 x a du livre Ier du code du travail, l'indice de référence est l'indice publié au Journal officiel du 31 mai 1968, qui s'établit à 121,0.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.