Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1983 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE AU TITRE DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION ET DES CONTRATS EMPLOI-ADAPTATION

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1983
NatureArrêté
Signé le19 mai 1983
Publié le2 juin 1983
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072125
RéférenceArrêté du 19 mai 1983 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE AU TITRE DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION ET DES CONTRATS EMPLOI-ADAPTATION, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006668003

1. Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 14 du décret relatif au contrat emploi-formation et au contrat emploi-adaptation est fixé, à compter de la date de signature du présent arrêté à :

2. 46 F pour la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. 39 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

4. 32 F dans le département de la Réunion.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 1983).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006072125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.