Arrêté du 19 mai 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 1983.

TexteArrêté du 19 mai 1983
IdentifiantLEGIARTI000006668003
Texte parentLEGITEXT000006072125
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 1983 (version du 2 juin 1983)Légifrance →

1. Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 14 du décret relatif au contrat emploi-formation et au contrat emploi-adaptation est fixé, à compter de la date de signature du présent arrêté à :

2. 46 F pour la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. 39 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

4. 32 F dans le département de la Réunion.

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