Arrêté du 1 février 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1983.

TexteArrêté du 1 février 1984

IdentifiantLEGIARTI000006668060

Texte parentLEGITEXT000006072140

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 février 1984 (version du 13 novembre 1983)Légifrance →

1. Les salaires de référence composés par des rémunérations afférentes à des périodes de travail intégralement antérieures au 1er décembre 1982 et en tout ou partie postérieures au 1er juin 1982 sont revalorisés de 8 p. 100.

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