Arrêté du 27 juin 1984 · Article

Article unique

Article en vigueur depuis le 30 juin 1984.

TexteArrêté du 27 juin 1984

IdentifiantLEGIARTI000006668139

Texte parentLEGITEXT000006072160

Référencearticle unique de l'arrêté du 27 juin 1984 (version du 30 juin 1984)Légifrance →

1. L'aide instituée par le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 susvisé est fixée à 6.000 F par salarié embauché.

2. Le montant de chacun des versements prévus à l'article 4 dudit décret est fixé à 3.000 F.

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