Arrêté du 9 août 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 1985.

TexteArrêté du 9 août 1985

IdentifiantLEGIARTI000006668296

Texte parentLEGITEXT000006072199

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 1985 (version du 11 août 1985)Légifrance →

1. Le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'un contrat de solidarité relatif à la préretraite progressive est fixé à 61,29 F à compter du 1er juillet 1985.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.