Arrêté du 8 décembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1977.

TexteArrêté du 8 décembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006668349

Texte parentLEGITEXT000006072207

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 1977 (version du 10 décembre 1977)Légifrance →

1. La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des secteurs du commerce et des services est fixée dans l'annexe A.

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