Arrêté du 8 décembre 1977 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1977.

TexteArrêté du 8 décembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006668348

Texte parentLEGITEXT000006072207

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 1977 (version du 10 décembre 1977)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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