Arrêté du 8 décembre 1977 · Article

Article ANNEXE A *suite*

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1977.

TexteArrêté du 8 décembre 1977
Rattachement
V Formation.
  1. Annexes
  2. V Formation.
IdentifiantLEGIARTI000006668359
Texte parentLEGITEXT000006072207
Référencearticle ANNEXE A *suite* de l'arrêté du 8 décembre 1977 (version du 10 décembre 1977)Légifrance →

1. 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (511 A 515)

2. (511 à 515) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483, relative au financement de la formation professionnelle continue.

3. 511 : Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue

4. 512 : Montant consacré à la formation continue

5. la formation interne :

6. les formations effectuées en application de conventions :

7. le versement à des fonds assurances formation :

8. le versement auprès d'organismes agréés :

9. le trésor et autres :

10. le total :

11. I.C. (A) :

12. T.A.M. (B) :

13. Ouvriers et employés qualifiés (C) :

14. Manoeuvres OS et employés non qualifiés (D) :

15. Total (E) :

16. 513 : Nombre de stagiaires

17. hommes

18. femmes

19. 514 : Nombre d'heures de stage

20. rémunérées

21. non rémunérées

22. 515 : Décomposition par types de stages (exemple de répartition)

23. Prévention :

24. Adaptation :

25. Formation professionnelle :

26. Entretien perfectionnement des connaissances :

27. 52 CONGES FORMATION

28. 521 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré

29. 522 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré

30. 523 : Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation.

31. 53 APPRENTISSAGE

32. 531 : Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année.

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