Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 1989 (version du 11 avril 1989)Légifrance →
1. L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 10 avril 1989 susvisé est fixée à :
2. 534 F par mois lorsque la distance entre le lieu de résidence constatée au moment de l'inscription au stage et le lieu de formation est supérieure à 50 kilomètres et inférieure ou égale à 250 kilomètres ;
3. 668 F par mois lorsque cette distance est supérieure à 250 kilomètres.
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