Arrêté du 15 février 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mars 1980.

TexteArrêté du 15 février 1980

IdentifiantLEGIARTI000006669322

Texte parentLEGITEXT000006072263

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 février 1980 (version du 14 mars 1980)Légifrance →

1. Sur la base de ce programme, le ou les artistes pressentis par le maître de l'ouvrage en accord avec l'architecture établissent le projet de décoration.

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