1. Il peut être institué, dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des adultes relevant du ministère du travail, des centres ou sections spécialisés destinés à assurer une formation professionnelle du second degré en vue de l'accès aux emplois d'agents techniques, de techniciens, de personnel d'encadrement technique ou d'instructeurs de formation.
Décret n°59-1424 du 18 décembre 1959 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1959.
TexteDécret n°59-1424 du 18 décembre 1959
IdentifiantLEGIARTI000006671879
Texte parentLEGITEXT000006072289
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