Arrêté du 8 janvier 1968 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1968.

TexteArrêté du 8 janvier 1968

IdentifiantLEGIARTI000006672627

Texte parentLEGITEXT000006072298

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 1968 (version du 10 janvier 1968)Légifrance →

1. Les arrêtés pris en application du décret n. 60-338 du 8 avril 1960 et portant création des groupes de travail près les commissions régionales consultatives de la main-d'oeuvre sont abrogés.

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