1. Il est institué dans chaque circonscription d'action régionale, sous la présidence du préfet de région, un groupe de travail du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, en vue de recueillir les avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés sur les programmes à réaliser en matière de réadaptation, formation ou adaptation professionnelle par les entreprises qui convertissent leurs activités, s'implantent ou se développent dans la région avec l'accord des pouvoirs publics.
Arrêté du 8 janvier 1968 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 janvier 1968.
TexteArrêté du 8 janvier 1968
IdentifiantLEGIARTI000006672628
Texte parentLEGITEXT000006072298
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