RattachementBAREME D'EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.
Annexes
BAREME D'EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.
IdentifiantLEGIARTI000023586120
Texte parentLEGITEXT000006072300
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 12 avril 1972 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Pour chacun des barèmes, les pourcentages concernent la répartition des dépenses susceptibles d'être imputées sur le montant de la taxe restant dû après acquittement du quota réservé à l'apprentissage et, après déduction, le cas échéant, de la part affectée aux premières formations technologiques sur la contribution versée à une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou à une chambre d'agriculture :
2. Répartition des dépenses consenties en faveur des premières formations technologiques :
3. BAREME A :
4. -Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 50 p. 100.
5. -Cadres moyens : 40 p. 100.
6. -Cadres supérieurs : 10 p. 100.
7. BAREME B :
8. -Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 35 p. 100.
9. -Cadres moyens : 35 p. 100.
10. -Cadres supérieurs : 30 p. 100.
11. BAREME C :
12. -Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 10 p. 100.
13. -Cadres moyens : 40 p. 100.
14. -Cadres supérieurs : 50 p. 100.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.