Arrêté du 24 avril 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 1974.

TexteArrêté du 24 avril 1974

IdentifiantLEGIARTI000006672729

Texte parentLEGITEXT000006072312

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 1974 (version du 12 juin 1974)Légifrance →

1. Le fonctionnement financier et comptable de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 susvisé compte tenu des modalités particulières ci-après.

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