Arrêté du 14 février 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 février 1986.

TexteArrêté du 14 février 1986

IdentifiantLEGIARTI000006672796

Texte parentLEGITEXT000006072325

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 février 1986 (version du 16 février 1986)Légifrance →

1. Le directeur du budget et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.