Arrêté du 28 juin 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 1984.

TexteArrêté du 28 juin 1984

IdentifiantLEGIARTI000006672855

Texte parentLEGITEXT000006072347

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 1984 (version du 30 juin 1984)Légifrance →

1. Le taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers de l'automobile, du cycle et du motocycle est fixé à 0,75%.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.