Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 1986 (version du 7 juin 1986)Légifrance →
1. Pour l'application des 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 85-26 susvisé et en remplacement des formulaires prévus à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1985 susvisé, le président du conseil régional transmet au préfet les documents annexes aux conventions suivantes :
2. -annexe pédagogique et annexe pédagogique par cycle (ou document normalisé d'avenant) ;
3. -compte rendu d'exécution par cycle et bilan financier ;
4. -compte rendu d'exécution : démographie et catégorie socio-professionnelle des stagiaires du cycle et (ou) du centre ;
5. -compte rendu d'exécution : cycle organisé par modules,
6. dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.