Arrêté du 29 mai 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 1986.

TexteArrêté du 29 mai 1986

IdentifiantLEGIARTI000006672888

Texte parentLEGITEXT000006072355

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 1986 (version du 7 juin 1986)Légifrance →

1. Le délégué à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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