Arrêté du 3 avril 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 3 avril 1981

RattachementGENERALITES.

IdentifiantLEGIARTI000006676569

Texte parentLEGITEXT000006072373

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application des dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret n° 81-172 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à raboter, à outil rotatif, pour le travail sur une face du bois, du liège et autres matières similaires.

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