Arrêté du 3 avril 1981 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 3 avril 1981
Rattachement
FIXATION DES LAMES.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT L'ARBRE PORTE-OUTILS ET LES LAMES DES MACHINES A RABOTER
  2. FIXATION DES LAMES.
IdentifiantLEGIARTI000006676573
Texte parentLEGITEXT000006072373
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. La notice d'instructions relative à la machine doit mentionner que la saillie des lames par rapport au corps du porte-outils ne doit pas excéder 1,5 mm sur le rayon.

2. Il est en outre indiqué sur l'arbre porte-outils, de manière clairement lisible et durable, la hauteur des lames au-dessous de laquelle elles ne doivent pas être montées. Cette indication doit également figurer dans la notice d'instructions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.