1. Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application de certaines des dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 10, 13 et 20 du décret n° 81-408 du 15 avril 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les toupies verticales simples destinées au travail du bois et des matières similaires ainsi que les protecteurs construits pour ces machines.
Arrêté du 22 juin 1981 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 1981.
TexteArrêté du 22 juin 1981
RattachementGENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000006676576
Texte parentLEGITEXT000006072374
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