Arrêté du 22 juin 1981 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1981.

TexteArrêté du 22 juin 1981

RattachementPRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES TOUPIES A TENONNER.

IdentifiantLEGIARTI000006676585

Texte parentLEGITEXT000006072374

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 juin 1981 (version du 17 juillet 1981)Légifrance →

1. Sur les toupies à tenonner qui, conformément aux prescriptions de l'article 3 du présent arrêté, peuvent être équipées d'outils à tenonner à fixation mécanique d'un diamètre de coupe supérieur à 250 mm, la vitesse de rotation au-delà de laquelle ces outils ne doivent pas pouvoir être utilisés est fixée à 3.600 tours par minute.

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