Arrêté du 22 juin 1981 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1981.

TexteArrêté du 22 juin 1981
Rattachement
BLOCAGE ET FREINAGE DE L'ARBRE PORTE-OUTILS.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES ARBRES PORTE-OUTILS ET LES BAGUES DE MONTAGE DES FRAISES
  2. BLOCAGE ET FREINAGE DE L'ARBRE PORTE-OUTILS.
IdentifiantLEGIARTI000006676580
Texte parentLEGITEXT000006072374
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juin 1981 (version du 17 juillet 1981)Légifrance →

1. Dans le cas où le dispositif de freinage et le dispositif de blocage en rotation de l'arbre porte-outils sont actionnés par des pédales, celles-ci ne doivent pas être placées côte à côte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.