Arrêté du 22 juin 1981 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1981.

TexteArrêté du 22 juin 1981
Rattachement
GUIDES DE PIECES.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES GUIDES DE PIECES ET LES PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE
  2. GUIDES DE PIECES.
IdentifiantLEGIARTI000006676582
Texte parentLEGITEXT000006072374
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 juin 1981 (version du 17 juillet 1981)Légifrance →

1. Les guides de pièces doivent, tout au moins pour leur partie située à proximité des outils, être fabriqués en bois ou en alliage léger.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.