Arrêté du 22 juin 1981 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1981.

TexteArrêté du 22 juin 1981
Rattachement
PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES GUIDES DE PIECES ET LES PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE
  2. PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE.
IdentifiantLEGIARTI000006676583
Texte parentLEGITEXT000006072374
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 juin 1981 (version du 17 juillet 1981)Légifrance →

1. Les dimensions du protecteur pour les travaux à l'arbre doivent être calculées de façon telle qu'il puisse assurer ses fonctions de protection jusqu'à un diamètre d'outils à calibrer et à profiler correspondant au maximum autorisé sur la machine par l'article 3 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.