Arrêté du 22 juin 1981 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1981.

TexteArrêté du 22 juin 1981
Rattachement
PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES GUIDES DE PIECES ET LES PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE
  2. PROTECTEURS POUR LES TRAVAUX A L'ARBRE.
IdentifiantLEGIARTI000006676584
Texte parentLEGITEXT000006072374
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juin 1981 (version du 17 juillet 1981)Légifrance →

1. Pour les travaux à l'arbre dont l'exécution empêche l'utilisation des éléments de guidage intégrés au protecteur, une butée d'attaque indépendante doit être prévue afin de permettre le guidage et l'engagement progressif de la pièce à usiner dans l'outil.

2. Cette butée d'attaque doit :

3. 1° Etre de forme et de dimensions appropriées ;

4. 2° Etre réalisée en bois ou en un matériau de résistance similaire ;

5. 3° Etre réglable longitudinalement ;

6. 4° Etre pourvue de moyens de fixation efficaces.

7. Chaque exemplaire de protecteur pour les travaux à l'arbre doit être accompagné de la butée d'attaque définie au premier alinéa ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.