Arrêté du 25 juin 1970 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1970.

TexteArrêté du 25 juin 1970
IdentifiantLEGIARTI000006676623
Texte parentLEGITEXT000006072383
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 1970 (version du 12 septembre 1970)Légifrance →

1. Les visites médicales doivent être pratiquées par un médecin titulaire du certificat d'études spéciales de médecine du travail et désigné en accord avec le comité d'entreprise.

2. Le médecin peut être choisi parmi les praticiens attachés à l'établissement, mais ne doit en aucun cas y exercer les fonctions de directeur.

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