Arrêté du 25 juin 1970 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1970.

TexteArrêté du 25 juin 1970

IdentifiantLEGIARTI000006676625

Texte parentLEGITEXT000006072383

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 1970 (version du 12 septembre 1970)Légifrance →

1. Ce médecin doit, en outre, s'assurer que les salariés de l'établissement effectuent leur travail dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de nuire à leur santé.

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