Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1970

NatureArrêté

Signé le26 juin 1970

Publié le12 septembre 1970

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006072384

Référence

Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006676627

1. Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté.

2. ((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).

Article 2 LEGIARTI000006676628

1. L'arrêté du 22 décembre 1952 modifié est abrogé.

Cité par 1 texte

Circulaire du 8 septembre 1970 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 1970).

Texte d'origine, publié au JO →