Article en vigueur depuis le 12 septembre 1970.
1. Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté.
2. ((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).
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