Arrêté du 23 juillet 1947 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1947.

TexteArrêté du 23 juillet 1947

IdentifiantLEGIARTI000006676862

Texte parentLEGITEXT000006072419

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 1947 (version du 30 juillet 1947)Légifrance →

1. Les douches seront installées dans des cabines individuelles à raison d'au moins une pomme pour huit personnes visées au présent arrêté lorsque chaque cabine de douches comprendra deux cellules d'habillage ou de déshabillage.

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