Arrêté du 23 juillet 1947 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1947.

TexteArrêté du 23 juillet 1947

IdentifiantLEGIARTI000006676863

Texte parentLEGITEXT000006072419

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 1947 (version du 30 juillet 1947)Légifrance →

1. Le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure.

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