Arrêté du 21 février 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mars 1981.

TexteArrêté du 21 février 1981

IdentifiantLEGIARTI000006677443

Texte parentLEGITEXT000006072484

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 février 1981 (version du 11 mars 1981)Légifrance →

1. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 mars 1964 relatif à la mise en service d'appareils d'éclairage électrique à main dits Lampes baladeuses.

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