Arrêté du 21 février 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2006.

TexteArrêté du 21 février 1981

IdentifiantLEGIARTI000006677445

Texte parentLEGITEXT000006072484

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 février 1981 (version du 23 août 2006)Légifrance →

1. Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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