1. Par dérogation aux dispositions de l'article 114 (alinéa 5) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, les extrémités des planchers mis bout à bout des échafaudages visés à l'article précédent peuvent ne reposer que sur un seul boulin.
Arrêté du 5 janvier 1970 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 janvier 1970.
TexteArrêté du 5 janvier 1970
IdentifiantLEGIARTI000006677486
Texte parentLEGITEXT000006072492
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